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 terminologie"1er-suite

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ميمي
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مُساهمةموضوع: terminologie"1er-suite   الخميس أكتوبر 29, 2009 11:18 am

THEME
N : 12



ASPECTS PRINCIPAUX DE LA CONSTITUTION
ALGERIENNE






A-
ALGERIE :


Elle est une république
démocratique et populaire, une et indivisible, l’arabe est la langue nationale
(article 3) ; l’islam est la religion de l’état, comme cela était déjà
affirmé par la constitution de 1989.



B-LE PEUPLE :


Le pouvoir constitutionnel
appartient au peuple, c’est lui qui accepte ou rejette la constitution ou sa
révision, la volonté populaire est la source de tout pouvoir---l’article
6déclare que (la souveraineté nationale
appartient
exclusivement au peuple) ; le référendum permet au
peuple d’exercer la souveraineté et de décider ; le référendum peut être
défini comme une procédure démocratique par la quelle le peuple s’associe à
l’élaboration des lois,vu qu’il est la source de tout pouvoir ; il choisit
par la même ,les institutions ,et les représentants chargés d’agir en son nom.



C-L’ETAT :


La légitimité de l’état
réside dans la volonté populaire ; la devise de l’état est (par le
peuple et pour le peuple
).



L’état exerce ses
compétences sur son espace terrestre, aérien, et maritime.



L’article 15 de la
constitution déclare que les collectivités territoriales sont la commune et la
wilaya, on remarque qu’il n’est pas fait mention de la daïra.



Le caractère sacré de la
propriété est reconnu puisque l’expropriation ne peut intervenir que dans le
cadre de la loi et que lorsqu’elle a lieu, elle fait l’objet d’une
indemnisation préalable, juste et équitable.



La sécurité des personnes
est du ressort (activité) de l’état qui assure la protection de tout citoyen à
l’étranger (c’est ainsi qu’un algérien emprisonné dans un pays étranger peut
recevoir les visites et l’assistance d’agents consulaires)



Les articles 26à28 de la loi fondamentale
exposent certains aspects internationaux
de la constitution :



-le règlement des
différents internationaux par voix pacifique et non par le recours à la force.



-la solidarité avec les
peuples qui lurent pour leurs indépendances politiques, économiques et contre
toute discrimination raciale.



-l’adhésion
au renforcement de la coopération internationale, au principe de non ingérence
dans les affaires intérieures (article28).



D-LES DROITS ET LIBERTES :


L’article 29 proclame
l’égalité des citoyens devant la loi.



La loi fondamentale
reconnaît :



-l’inviolabilité de la
personne humaine.



-la liberté de conscience
et la liberté d’expression.



-la liberté de création
intellectuelle, artistique et scientifique.



-l’inviolabilité de la vie
privée et de l’honneur du citoyen.



-l’inviolabilité du
domicile : aucun perquisition ne peut avoir lieu sons ordre écrit émanant
de l’autorité judiciaire.



-la liberté d’expression
d’association et de réunion, le droit de créer des parties politiques est
reconnu et garanti par la loi.



-le droit d’entrer et de
sortir du territoire national est garanti à tout citoyen (article 44 alinéas2).



La présomption d’innocence est
reconnue par la constitution,c’est un principe fondamentale en droit
pénal :toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’a pas été
reconnue coupable par une juridiction avec toutes les garanties exigées par la
loi,droit de la défense ,exemple : une personne est arrêtée et
placée en d2cention provisoire pour vol
avec arme ,tant que le tribunal criminel ne s’est pas prononcé sur la
culpabilité et ce pendant toute la durée de la juridiction,qui peut varier
entre 1 et3 ans et même plus bien qu’emprisonnée ,cette personne est
présumée innocente.



Le délai de garde a vu, une
matière d’enquête pénale ne peut excéder 48H.



Quand à l’erreur
judiciaire, le cas d’une personne
innocente, injustement emprisonnée, elle entraîne la réparation par
l’état.



Les articles 50à59 de la
loi fondamentale reconnaissent d’autres droits :



-la propriété privée est
garantie.



-le droit à l’enseignement.


-le droit au travail
(article55).



-le droit syndical est
reconnu à tous les citoyens (article56).



-le droit de grève est
reconnu (article57).



E-LES DEVOIRES :


Nul n’est sensé ignorer la
loi proclamée (article 60alinéas 1de la constitution), c’est un principe
fondamental, dont selon lequel une personne ne peut se prévaloir l’ignorance de
la loi, pour échapper aux obligations de celles-ci, exemple : une
personne est poursuivie pour délit d’omission d’un chèque sans provision, elle
ne peut pas –pour échapper à la punition- dire je ne savais pas qu’il est
interdit, qu’on a pas le droit de faire des chèque sans provisions.



-Quels sont les devoirs
du citoyen au terme de la constitution :



*le devoir de tout citoyen de protéger et de
sauvegarder l’indépendance du pays.



*le devoir de protéger la propriété
publique et de respecter la propriété d’autrui.



*l’égalité devant les
impôts est reconnue, chacune et chacun participent au financement des charges
publiques en fonction de ses ressources.



G-L4ORGANISATION DES
POUVOIRS :



-le pouvoir
exécutif :



Les articles 70à97 traitent
des pouvoirs conférés par la loi fondamentale au président de la république et
au chef du gouvernement.



Quelles sont les
conditions : pour être éligible à
la présidence de la république (article 73en3) ; le candidat doit :



-jouir uniquement de la nationalité
algérienne.



-être de confession (religion) musulmane.


-avoir 40 ans révolus au jour de l’élection.


-jouir de la
plénitude (totalité) de ses droits civils et politiques.



-attester de la nationalité algérienne du conjoint.


-justifier de la participation à la révolution
du 1 novembre 1954 (candidat né après juillet 1942).



-produire
la déclaration publique du patrimoine mobilier et immobilier, tant à l’intérieure
qu’à l’extérieur de l’Algérie



*l’autres conditions sont prescrites par
la loi*



-Le pouvoir judiciaire :


Depuis la
constitution de 1989, le pouvoir judiciaire est indépendant, la cour suprême
assure l’unification de la jurisprudence à travers le pays, il existe une cour
au niveau de chaque wilaya et plusieurs tribunaux, il y a aussi
le contrôle et les institutions consultatives.



Il est institué un conseil
constitutionnel chargé de veiller au respect de la constitution, il proclame (annonce)
aussi les résultats des élections.


Il existe aussi une cour de
comptes chargée du contrôle des dépenses de l’état et des établissements
politique .elle établie un rapport chaque année qu’elle adresse au président de
la république (le chef de l’état).
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مُساهمةموضوع: رد: terminologie"1er-suite   الخميس أكتوبر 29, 2009 2:25 pm

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مُساهمةموضوع: رد: terminologie"1er-suite   الخميس أكتوبر 29, 2009 2:27 pm

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